Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre allaithé.co (ci-après « le Vendeur » ou « la Société ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet www.allaithe.com.co.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Représenté par : Dorothée Béthune
Adresse : 13 rue de Bretagne 49140 SEICHES SUR LE LOIR FRANCE
Numéro SIRET : 813 070 539 00016
Adresse e-mail : contact@allaithe.com
3. Produits et services
Le site propose notamment :
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Consultations en lactation et accompagnement périnatal (en présentiel ou à distance).
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Formations et ateliers (en ligne ou en présentiel).
Chaque produit ou service est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs peuvent survenir : la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au-delà de la valeur du produit ou service acheté.
4. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits/services souhaités, valide son panier et procède au paiement.
La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement par le Vendeur.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Pour les consultation en présentiel, le paiement se fera en direct ou à l'issue de la consultation par virement.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via [indiquer la solution utilisée : Stripe, PayPal, virement bancaire…].
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
Tout incident de paiement entraînera la suspension de la commande et, le cas échéant, son annulation.
7. Livraison
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Produits numériques (formations, consultations) : accès immédiat ou selon calendrier indiqué.
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Produits physiques : expédiés dans un délai de [x] jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne saurait donner lieu à indemnisation.
8. Droit de rétractation
Le vendeur professionnel doit livrer le bien ou fournir le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, (article L216-1 du code de la consommation). Faute de cette indication ou à défaut d'accord, le professionnel doit livrer le bien ou fournir la prestation de service sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion de la commande.
En cas de manquement du professionnel à cette obligation, le consommateur peut résilier le contrat dans les conditions prévues à l'article L216-6.
Si le contrat est annulé, le professionnel doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé (article L216-7).
Des majorations sont prévues à l'article L241-4, en cas de retard dans le remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable :
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des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services,
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d’un usage non conforme des produits/services par le Client,
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d’éventuelles interruptions de service du site internet.
10. Protection des données personnelles
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Le Vendeur collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@allaithe.com.
Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité du site.
11. Propriété intellectuelle
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Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, formations, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
12. Litiges – droit applicable
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable en contactant le Vendeur.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
13. Médiation à la consommation
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Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur : Association de médiateurs de Bretagne Ouest (AMBO) -
Type : Association ou société de médiateurs
Site web : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh